Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : 18 avril 2026

1. Editeur

aswallet est un service edite par Shahin Gharbi (entreprise individuelle, SIRET 903 950 210 00026), 443 Rue des Combes, 73000 Chambery, France.

2. Objet

aswallet permet aux commercants de creer et gerer des cartes de fidelite digitales pour leurs clients. Les clients finals utilisent ces cartes via un navigateur web, Google Wallet ou Apple Wallet.

3. Acces au service

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance. Nous ne garantissons pas une disponibilite ininterrompue. Aucune indemnite ne pourra etre reclamee en cas d'indisponibilite temporaire.

4. Compte commercant

Le commercant s'engage a fournir des informations exactes lors de l'inscription, a maintenir la confidentialite de ses identifiants, et a notifier immediatement toute utilisation non autorisee de son compte.

5. Utilisation client final

L'installation d'une carte de fidelite est gratuite pour le client final. Aucun paiement ne lui est demande. Les recompenses sont gerees directement par le commercant emetteur de la carte.

6. Tarification commercant

L'abonnement commercant est facture mensuellement. Les tarifs sont indiques sur notre page Tarifs. Toute resiliation prend effet a la fin de la periode payee.

7. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est decrit dans notre Politique de confidentialite.

8. Propriete intellectuelle

Le design, le code, les marques et logos de aswallet sont proteges par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisee est interdite.

9. Responsabilite

aswallet agit en qualite d'hebergeur technique. Le contenu des cartes de fidelite (nom, design, recompense) est sous la responsabilite exclusive du commercant emetteur. aswallet ne peut etre tenu responsable des engagements pris par les commercants envers leurs clients.

10. Loi applicable

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige relevera de la competence des tribunaux de Chambery.

11. Contact

Pour toute question : contact@aswallet.fr